Composition envisagée : Le directoire de la DGEC sera l’équipe de direction collégiale en charge de la gestion opérationnelle. Il sera composé de plusieurs membres de la direction occupant des fonctions de premier plan, par exemple :
Le Directeur général de la DGEC, qui assurera la présidence du directoire. Il reste le supérieur hiérarchique principal et le représentant légal de la direction auprès du ministre et des instances extérieures. En tant que président du directoire, il anime et coordonne les travaux de l’équipe de direction.
Les responsables des principales entités internes de la DGEC : par exemple, le Directeur de l’énergie, le Chef du service du climat et de l’efficacité énergétique, et le responsable de la mission hydrogène (selon l’organisation actuelle. Ces cadres dirigeants couvrent les différents périmètres métiers de la DGEC (énergie, climat, innovation). On pourrait y ajouter le chef des affaires générales (fonctions support) pour intégrer les dimensions ressources/ transverses. Un véritable directeur financier et un directeur de la stratégie pourraient être envisagés
Éventuellement, un ou deux autres membres selon les besoins, comme un directeur adjoint s’il existe ou un conseiller scientifique de haut niveau si la DGEC en dispose. L’idée est d’avoir autour de la table du directoire toutes les compétences clés nécessaires au pilotage de la direction.
Le directoire compterait ainsi 4 à 6 membres, tous issus de l’encadrement supérieur de la DGEC. Il n’inclut pas de membres extérieurs (contrairement au conseil de surveillance) afin de rester un organe de gestion interne. Par ailleurs, aucune personne ne peut siéger à la fois au directoire et au conseil de surveillance, pour éviter les conflits d’intérêts et garantir l’indépendance du contrôle. Cette équipe forme un collège solidaire : ses membres travaillent de concert sous la présidence du DG. Ils peuvent se répartir les responsabilités par domaine, tout en partageant une responsabilité collective sur les décisions majeures – à l’image du Code de commerce qui prévoit que « les membres du Directoire peuvent, avec l’autorisation du Conseil de Surveillance, répartir entre eux les tâches de direction (cette disposition, adaptée à l’administration, signifiera que chaque membre du directoire pilote un portefeuille de projets ou de services, sous le contrôle global du directoire).
Rôle et attributions : Le directoire doit exercer l’ensemble des attributions de gestion courante qui incombent aujourd’hui au directeur général, mais de manière collégiale. En ce sens, il appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite tout en étant lui-même l’instance où se prennent collectivement les décisions de direction. Ses principales missions seront :
Élaborer la stratégie opérationnelle de la DGEC, en cohérence avec les orientations fixées par le conseil de surveillance et le ministre. Concrètement, c’est le directoire qui préparera le plan d’actions de la direction, les projets de textes à soumettre au ministre, les arbitrages de moyens entre services, etc. Il traduira les objectifs stratégiques en plans opérationnels. Le directoire pilote l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre par la DGEC (énergies renouvelables, économie d’énergie, plans Climat, etc.).
Conduire la gestion quotidienne et le management interne : Le directoire prend les décisions managériales importantes (affectation des ressources, organisation interne, grands projets informatiques ou RH concernant la DGEC). Chaque membre du directoire garde la responsabilité de son secteur (par exemple, le membre en charge du climat supervise les équipes climat au jour le jour), mais les décisions structurantes sont discutées collégialement en directoire pour assurer la cohérence d’ensemble. Cela améliore la coordination entre services: Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue entre les différents responsable, ce qui évite le cloisonnement.
Suivre l’exécution et les résultats : Le directoire se réunira très régulièrement (par exemple une réunion hebdomadaire) pour faire le point sur l’avancement des objectifs, résoudre les problèmes transversaux et adapter les actions si nécessaire. Il assure un suivi rapproché des indicateurs de performance de la DGEC et s’auto-évalue sur l’atteinte des résultats. Il prépare également les rapports trimestriels ou semestriels à destination du conseil de surveillance. En effet, tout comme dans les sociétés où le directoire doit rendre compte périodiquement au conseil, le directoire de la DGEC présentera au conseil de surveillance, au moins tous les trimestres, un rapport sur l’activité de la direction et sur la mise en œuvre des décisions. Cet exercice oblige l’équipe de direction à la rigueur et à l’anticipation.
Prendre les décisions réglementaires et administratives courantes : Juridiquement, les actes administratifs (arrêtés, décisions individuelles) continueront d’être signés par l’autorité compétente. Le président du directoire (DG) conservera ainsi la signature des décisions au nom de la DGEC, conformément à l’article L212-1 du CRPA qui exige qu’« [t]oute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, [...] du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ». Cependant, en interne, le directoire délibérera sur ces décisions importantes en amont : une décision réglementaire majeure ne sera présentée au ministre ou signée par le DG qu’après accord collégial du directoire. Cela offre une garantie de collégialité dans la préparation des actes, sans retarder le processus (puisque les réunions du directoire sont fréquentes). Des procédures internes préciseront quels types d’actes requièrent un passage en directoire (par exemple: tout projet de décret ou de loi
piloté par la DGEC, les nominations aux postes clés, les engagements budgétaires supérieurs à un seuil, etc.).
Interface avec le conseil de surveillance : Le directoire prépare et exécute les délibérations du conseil de surveillance. Avant chaque réunion du conseil, le directoire établit l’ordre du jour, les dossiers et rapports à soumettre (par ex. un projet de stratégie, un rapport d’activité, un bilan financier). Après le conseil, il met en œuvre les décisions prises ou suit les recommandations émises. En somme, le directoire est redevable devant le conseil de surveillance : il doit répondre aux demandes d’information du conseil, justifier sa gestion et corriger le tir si le conseil le préconise. Ce fonctionnement recrée, au sein de l’administration, un système de checks and balances bénéfique : le directoire a plus de latitude pour agir (collégialité = plus de compétences mobilisées, plus d’initiatives), mais en échange il est contrôlé plus étroitement sur ses résultats.
En définitive, le directoire constituera une direction renforcée et collégiale de la DGEC. Il permettra d’associer plusieurs talents à la tête de la direction plutôt qu’un seul, ce qui peut favoriser l’innovation managériale et la réactivité. C’est l’esprit recherché: une équipe de direction soudée, contrôlée stratégiquement par un organe dédié, afin d’améliorer le pilotage de la politique de l’énergie et du climat.